Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS)

Par Eriki Le Berri

Le PPS a pour objectif de permettre la scolarisation de l’élève en situation de handicap en prenant en compte ses besoins.

Le PPS est un volet du plan personnalisé de compensation (PPC). Il est élaboré par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation (EPE) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) puis est soumis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) pour notification.

La première demande de PPS

En amont de la demande de PPS

  • L’enfant ou l’adolescent, quel qu’il soit, est non seulement inscrit mais effectivement accueilli dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile.
  • Lorsque le (ou les) enseignant(s) s’interroge(nt) sur les besoins éducatifs particuliers de l’enfant ou de l’adolescent, l’équipe éducative se réunit sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école pour évoquer la situation, l’analyser, recenser les réponses mises en place, évaluer leurs effets et rechercher des solutions. Dans le premier degré, le pôle ressource de la circonscription, à travers notamment les professionnels du réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), a toute sa place dans cette démarche. L’enseignant référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap (ERSEH) peut participer à ce temps de rencontre à titre d’information, de conseil et d’aide quant aux démarches à suivre pour saisir la MDPH ou encore aux réponses qui peuvent être apportées dans le cadre du PPS.
  • Si, à l’issue de l’analyse conduite l’équipe éducative estime que l’enfant ou l’adolescent peut relever du champ du handicap, le chef d’établissement ou le directeur d’école :
    • fait figurer dans le GEVASco première demande les avis de l’équipe éducative concernant la scolarité envisagée, les prises en charge souhaitées, les aides proposées etc. ;
    • invite par écrit la famille à saisir la MDPH en vue de l’élaboration d’un PPS.

La demande de PPS

Les parents disposent d’un délai de quatre mois pour saisir la MDPH à compter de la date à laquelle leur a été adressé le courrier leur conseillant. Pour ce faire, ils doivent transmettre à la MDPH un dossier complet (CERFA n°13878*01). A réception du dossier complet, la MDPH envoie un accusé de réception à la famille.

Si passé le délai de quatre mois, les parents n’ont pas donné suite, le chef d’établissement ou le directeur d’école (sous couvert de l’inspecteur de la circonscription) saisit le vice-recteur qui en informe la MDPH. Il appartient ensuite à la MDPH de prendre toutes mesures utiles pour engager un dialogue avec eux.