« L'équipe éducative est composée des personnes auxquelles incombe la responsabilité éducative d'un élève (…). Elle comprend le directeur d'école, le ou les maîtres et les parents concernés, le psychologue scolaire et les enseignants spécialisés intervenant dans l'école, éventuellement le médecin de l'éducation nationale, l'infirmière scolaire, l'assistante sociale et les personnels contribuant à la scolarisation des élèves (…). Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire, de l'assiduité ou du comportement. Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de l'école. »

Article D 321-16 – Code de l’éducation


Il est important de différencier l’équipe éducative de :

  • L’équipe pédagogique
  • L’équipe de suivi de scolarisation(ESS) qui a pour mission d'assurer la bonne mise en oeuvre des décisions prises par la CDAPH - Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées et qui est animée par le maître référent.


Les objectifs de l’équipe éducative :

  • examiner la situation d'un élève en difficulté en croisant les regards des différents professionnels et acteurs éducatifs
  • rechercher des réponses adaptées
  • proposer un plan d'actions en interne et/ou avec aides extérieures
  • élaborer un dispositif pédagogique et/ou éducatif pour cet élève
  • proposer et préparer une éventuelle orientation


Quand réunir une équipe éducative ?

  • comportement d’un enfant perturbant gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe ;
  • comportement psychologique ou problèmes médicaux ne permettant pas d’accéder aux apprentissages de façon satisfaisante ;
  • difficultés majeures d’adaptation au milieu scolaire ;
  • décision de maintien ou d’orientation.


Qui peut participer à une équipe éducative ?

  • le directeur ;
  • les enseignants concernés ;
  • les parents ;
  • l'enfant ;
  • les personnels RASED intervenants auprès de l’élève ;
  • le psychologue scolaire après observation de l’enfant au sein du groupe classe ;
  • le médecin scolaire et/ou infirmières scolaires ;
  • éventuellement l’assistante sociale ;
  • éventuellement l’enseignant référent ;
  • professionnels privés (orthophoniste…) avec accord des parents ;
  • l'ATSEM ;
  • l'AESH ;
  • éventuellement, un membre de l’équipe de circonscription ;

En cas d’impossibilité d’assister à l’équipe éducative les professionnels peuvent adresser un bilan écrit.


Le rôle central du directeur/ de la directrice de l’école

  • établir la communication, les échanges avec la famille, le travail en partenariat ;
  • s'assurer de la mise en oeuvre des actions ;
  • organiser les régulations nécessaires, les évaluations intermédiaires ;
  • mesurer l'efficacité du dispositif en collaboration avec les différents acteurs ;
  • élaborer la trace écrite (ou s’assure que cette trace va être établie).

Le directeur est tenu d’organiser et de présider l’équipe éducative. Une lettre d’invitation est à adresser à chaque membre de l’équipe éducative. La synthèse de l’équipe éducative est rédigée par le secrétaire de séance désigné en début de séance mais il est préférable qu’elle soit produite en grande partie de manière collective immédiatement après la réunion.


Le rôle de l'équipe éducative est de proposer les premières réponses aux difficultés repérées de l'élève. Dans tous les cas, les actions mises en place sont formalisées dans le cadre d’un programme, plan ou projet.
Avant d’envisager de recourir à la maison départementale des personnes handicapées, le droit commun permet et prévoit plusieurs types de dispositifs susceptibles répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves.
La réponse de première intention est celle de l'enseignant au sein de la classe qui peut faire appel au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) en cas de nécessité.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Il s'agit d'un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins de l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l'élève.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu'ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages de bénéficier d'aménagements et d'adaptations de nature pédagogique. Il est rédigé sur la base d'un modèle national et est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements et adaptations pédagogiques déjà mis en place et de les faire évoluer. Le PAP peut être proposé par l'équipe pédagogique ou la famille et nécessite l'avis du médecin de l'éducation nationale. Il relève du droit commun et n'ouvre pas droit à des mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle etc.) ou de dispense d'enseignement. Il se substitue, le cas échéant, à un PPRE et laisse place à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) si celui-ci est mis en place. Enfin, le PAP n'est pas un préalable à la saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).